Deux règlements européens sur la régulation des plateformes online devraient voir le jour en 2022

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En 2022, deux règlements européens sur la régulation des plateformes numériques devraient voir le jour : le Digital services act (DSA) et le Digital markets act (DMA).

Le DSA obligera les géants comme Google, Facebook et Amazon à s’attaquer aux contenus illicites en ligne (incitation à la haine, désinformation…) et à contrôler les biens vendus sur leurs plateformes (contrefaçons, produits dangereux…). Cette législation a été approuvée à la majorité par les eurodéputés de la commission marché intérieur (Imco), dans le but de limiter les dérives des géants de la tech.

Le texte durcit encore les dispositions proposées par la Commission européenne et approuvées fin novembre par les vingt-sept Etats membres, notamment en matière de transparence des algorithmes. Il sera soumis à l’ensemble des eurodéputés lors d’une session plénière en janvier, avant d’être négocié avec les pays membres de l’Union européenne.

Source: Les clés de la presse.