Diffusion hertzienne : l’Autorité de la concurrence demande à l’ARCEP de ne pas alléger les contraintes sur TDF

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L’Autorité de la concurrence demande à l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) de ne pas trop desserrer pour les années à venir les contraintes imposées à TDF, l’opérateur historique de diffusion hertzienne qui domine sur le territoire.

Dans un avis rendu public vendredi, l’Autorité de la concurrence « émet des réserves sur un certain nombre d’allègements » de contraintes proposés par TDF pour les années 2022 à 2026, a-t-elle indiqué dans un communiqué. « En effet, l’absence d’amélioration de la situation concurrentielle du marché » ces dernières années « permet difficilement de justifier certains de ces allègements », estime l’Autorité. Le gendarme de la concurrence s’oppose en particulier à la « suppression du principe d’orientation des tarifs vers les coûts » quand TDF loue à ses concurrents ses propres infrastructures, dans des endroits où les concurrents ne peuvent pas construire leurs propres antennes. De même, l’Autorité suggère à l’ARCEP de maintenir « les obligations de transparence » qui pesaient jusqu’à maintenant sur TDF, pour que soit préservé « le développement d’une concurrence pérenne et effective sur le marché ».

Enfin, l’Autorité demande que les engagements de TDF « reflètent les évolutions que pourrait connaître le secteur du fait de la modernisation de la plateforme TNT » et « d’augmenter le quota de contrats d’hébergement pouvant être résiliés sans indemnités à TDF ». En 2020, TDF détenait 87,7% des antennes de diffusion. Sur le marché de la diffusion hertzienne proprement dite, TDF détient une part de marché de 74,5%, contre 25,5% à son unique concurrent towerCast, filiale du groupe NRJ. TDF appartient à plusieurs fonds d’investissement, menés par le fonds canadien Brookfield.

Source : ACPM.