Victoire juridique pour le football français contre Canal+ : la justice a en effet donné raison jeudi à la Ligue de football professionnel sur le mode de réattribution des droits TV après la défaillance de Mediapro, estimant que la LFP n’était pas contrainte à un appel d’offres global. Selon une copie de la décision consultée par l’AFP, le tribunal de commerce de Paris a jugé que la LFP était dans son droit en ne remettant sur le marché que les droits TV délaissés par le diffuseur sino-espagnol défaillant, contrairement à l’hypothèse d’un appel d’offres global souhaité par Canal+, soutenu par son partenaire beIN Sports.
Cette décision assure aux clubs de Ligue 1 et Ligue 2, bénéficiaires essentiels de cette précieuse manne télévisuelle, que le fameux « lot N.3 » de l’appel d’offres initial de 2018, détenu par Canal+ pour 332 millions € annuels jusqu’en 2024, ne doit pas être remis sur le marché. Dans un communiqué, Canal+ a indiqué qu’elle ferait appel de cette décision et qu’elle maintenait une assignation parallèle, placée auprès de l’Autorité de la concurrence et qui doit durer plusieurs mois.
« Le Groupe Canal+ continue de considérer que tout appel à candidatures qui exclurait le lot 3, actuellement exploité par le Groupe Canal+ (en sous-licence avec beIN Sports, NDLR), serait constitutif d’un abus de position dominante de la LFP en créant des conditions de transaction discriminatoires entre les potentiels acquéreurs », explique la chaîne, qui estime le montant de ce lot surévalué.
Canal+ et beIN Sports avaient refusé de participer à la consultation de marché menée par la LFP le 1er février, qui portait sur les lots laissés vacants par Mediapro, soit 80% de la Ligue 1 et de la Ligue 2. Néanmoins, pour la justice, « le refus de la LFP d’intégrer le lot 3 dans un appel à candidatures d’ensemble n’a pas pour effet de fausser la concurrence », explique le tribunal de commerce qui a aussi condamné Canal+ à verser 50.000 euros à la LFP.
Cette décision conforte la LFP dans son souhait de négocier les droits vacants de « gré à gré », c’est à dire directement avec les diffuseurs intéressés pour les trois prochaines saisons. « La LFP espère que cette décision sera de nature à rassurer l’ensemble des candidats potentiels » en vue de « finaliser, dans les meilleurs délais, des accords de diffusion sur les saisons 2021 à 2024 », a-t-elle réagi dans un communiqué. Cela concerne d’un côté les groupes ayant postulé à la consultation de marché du 1er février (Amazon, Discovery pour sa chaîne Eurosport et la plateforme de streaming DAZN), mais n’exclut pas Canal+ ni beIN Sports, même si la chaîne cryptée doit désormais compter dans son budget une dépense non négligeable de 332 millions d’euros…
Autre option, lancer en fin de saison une nouvelle consultation de marché sur les 80% restants de la L1 et de la L2, en espérant faire monter les enchères grâce à la potentielle participation de Canal+ et beIN Sports cette fois-ci. Pour la saison en cours, qui s’achève au printemps, Canal+ et la LFP avaient trouvé un accord le 4 février, qui octroyait à la chaîne du groupe Vivendi l’intégralité des droits restants de la saison de L1, moyennant 35 millions d’euros en plus de ce que Canal devait déjà payer dans le contrat pré-existant.
Les droits TV, initialement espérés à 1,217 milliard d’euros annuel pour la L1 et la L2, sont retombés, pour la saison 2020-2021, à environ 683 millions d’euros après la défaillance de Mediapro et la fermeture de son éphémère chaîne Téléfoot.
Source : AFP.
