Étiquette : lutte contre le piratage

Depuis le 1er janvier 2022, le CSA et l'Hadopi ont fusionné pour donner naissance à l’Arcom, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. Une instance avec des prérogatives plus étendues et plus actuelles.

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Le Sénat a donné mardi son dernier feu vert à un texte renforçant la lutte contre le piratage audiovisuel et fusionnant le CSA et la Hadopi, avant son adoption définitive prévue le 29 septembre à l'Assemblée nationale.

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