Le Sénat, dominé par l’opposition de droite, a donné mardi son dernier feu vert à un texte renforçant la lutte contre le piratage audiovisuel et fusionnant le CSA et la Hadopi, avant son adoption définitive prévue le 29 septembre à l’Assemblée nationale. Le projet de loi sur « la régulation et la protection de l’accès aux œuvres culturelles et numériques » reprend plusieurs points d’une réforme plus large, mise sous le boisseau en raison de la crise sanitaire du Covid-19.
Députés et sénateurs s’étaient mis d’accord le 1er juillet sur un texte commun, qui a été approuvé mardi dans l’hémicycle du palais du Luxembourg avec son volet organique. La mesure phare du projet de loi est la création d’un super régulateur, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), fruit de la fusion entre le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), l’agence publique de lutte contre le piratage.
Le texte prévoit également un dispositif de référé pour les détenteurs de droits de diffusion d’événements sportifs : ils pourront obtenir le blocage ou le déréférencement de sites leur portant une « atteinte grave et répétée ». Enfin, il impose une déclaration préalable auprès du ministère de la Culture six mois avant la cession d’un catalogue d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles. Si la ministre de la Culture Roselyne Bachelot a salué un projet de loi « important », le rapporteur LR Jean-Raymond Hugonet a estimé « qu’il n’est pas celui qui permettra au secteur de l’audiovisuel de s’adapter au monde nouveau impulsé par les plateformes ». La centriste Catherine Morin-Desailly a fait état « d’avancées notables », mais aussi « d’insatisfactions », et « de nombreux chantiers » qui restent à conduire, telle « la réforme de la contribution à l’audiovisuel public ». « Avancée, déception, abstention pour le groupe socialiste », a synthétisé David Assouline. Les groupes CRCE à majorité communiste et écologiste se sont également abstenus, les autres votant en faveur du texte.
Source : AFP.
