Depuis le 1er janvier 2022, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) ont fusionné pour donner naissance à l’Arcom, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.
L’idée d’une fusion entre les deux instances n’est pas nouvelle. Alors que le feu vert a été donné il y a quelques mois, l’Arcom s’est officiellement lancée de concert avec la nouvelle année. Dans sa composition, on retrouve à sa tête, Roch-Olivier Maistre qui gère un collège composé de huit autres membres nommés pour six ans renouvelables par différentes instances, dont le Sénat et l’Assemblée Nationale, entre autres.
Les missions de l’Arcom
Mais concrètement, quelles sont les prérogatives et missions de l’Arcom? L’instance est décrite comme le nouveau « gendarme de l’audiovisuel », de manière globale. Autrement dit, elle sera chargée de gérer les problématiques liées aux chaînes TV, aux stations de radio, au cinéma, etc.
Autre grande nouveauté par rapport aux missions habituelles du CSA, l’Arcom traitera toutes les problématiques touchant de près ou de loin au numérique : temps de parole des politiques en période électorale, lutte contre le piratage, attribution de fréquence TNT, régulation des plateformes SVOD, etc.
L’Arcom « est un régulateur qui restera fidèle à ses principes (…) d’être d’abord le garant de la liberté de communication, c’est la première mission que nous donne la loi », explique Roch-Olivier Maistre. L’objectif est donc de « croiser les compétences » et « éviter d’avoir une simple juxtapoisition de l’ancien CSA et l’ancien Hadopi au sein de la nouvelle structure ».
Lutter contre le piratage
La lutte contre le piratage constitue le premier cheval de bataille de l’Arcom, thématique sur laquelle elle se penchera lors des premières semaines. Au programme : essayer de développer des listes noires permettant de lutter contre la prolifération de sites de torrents, de streaming illégal. L’idée étant ensuite de fournir ces listes à des acteurs externes qui pourront les compléter et y contribuer. Ainsi, il sera bien plus facile de bloquer les sites illicites sans avoir à passer par une mise en demeure préalable.
D’autres dossiers brûlants sont aussi sur la table de l’Arcom : lutter contre la propagation des fake news, restreindre l’accès aux sites pornographiques par les mineurs, sans oublier la question de la fusion de TF1 et de M6. C’est notamment l’instance qui sera chargée de réattribuer les fréquences TNT des chaînes réparties entre les deux groupes.
Pour mener à bien toutes ces missions, l’Arcom comporte près de 355 collaborateurs et dispose d’un budget s’élevant à 46,6 millions d’euros. Un renfort est prévu d’ici 2023, selon le président de l’Arcom.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter l’article du CSA dédié à cet égard en cliquant ici.
