France Télévisions et TF1 attaquent Canal + en justice

FacebookTwitterLinkedIn

France Télévisions et TF1 poursuivent en justice la chaîne cryptée Canal+, qu’ils accusent d’avoir causé un manque à gagner en diffusant en clair des films pendant le confinement en mars 2020, a appris l’AFP mercredi de sources concordantes confirmant une information du quotidien Les Echos.

Selon le journal économique, les deux groupes réclament plus de 40 millions d’euros au groupe Canal+, filiale du groupe Vivendi contrôlé par Vincent Bolloré, pour avoir enfreint la chronologie des médias, qui régit l’ordre de sortie des films sur les différents supports d’exploitation (cinémas, DVD, télévision, streaming, etc.). Selon ce calendrier de diffusion, Canal+ peut diffuser les films de six à huit mois après leur sortie en salles contre 20 à 22 mois pour les chaînes de télévision gratuites (TF1, France Télévisions, M6…). Or, dans la foulée de l’annonce du premier confinement, le groupe Canal+ avait annoncé passer « exceptionnellement en clair pour les abonnés des box » du 17 au 31 mars. « Nous nous devons de rester unis et solidaires face à la crise du Covid-19 », avait alors écrit sur Twitter Gérald-Brice Viret, le directeur des antennes et des programmes de la chaîne cryptée.

Mais « ce n’est pas parce qu’il y a une pandémie que la règle de droit ne s’impose plus », a expliqué à l’AFP l’une des sources concordantes, spécialiste du dossier. En cause pour TF1 et France Télévisions : la perte de valeur engendrée sur des films par leur diffusion en clair sur Canal+ alors que ses deux autres concurrents avaient acquis au prix fort des droits pour une première diffusion en clair. Canal+ « est passé en clair de sa propre initiative » sans autorisation du CSA et n’a pas « demandé l’autorisation aux ayants droits de diffuser les programmes en clair alors qu’il a acheté des droits en crypté », souligne auprès de l’AFP cette même source. A l’époque, le CSA avait pris acte de la volonté de Canal+ de passer temporairement à la gratuité mais l’avait appelé à ne pas prolonger l’opération au-delà de la durée prévue, pour ne pas « altérer l’équilibre entre les chaînes payantes et les chaînes gratuites ». Une procédure de médiation a été proposée aux diffuseurs, a confirmé l’une des sources consultées par l’AFP.

Source : AFP.