Face à la haine en ligne, le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti souhaite « marquer les esprits » en faisant comparaître immédiatement devant les tribunaux les auteurs de propos racistes ou haineux. Si le projet de loi sur le « respect des principes de la République » est voté, les « haineux du quotidien » pourront être jugés « en comparution immédiate », a assuré le garde des Sceaux devant la mission d’information sur l’émergence et l’évolution des différentes formes de racisme de l’Assemblée nationale.
« C’est une modification majeure et plus que symbolique », s’est-il félicité. « Quand vous aurez, je l’espère, voté ce texte, qu’il sera définitif, le haineux en ligne pourra dès le lendemain comparaître devant la juridiction correctionnelle en comparution immédiate », a expliqué M. Dupond-Moretti. Aujourd’hui, a-t-il poursuivi, « des petites canailles qui balancent leurs saloperies sur le portable à destination de leurs copains ou du monde entier (sont) jugés dans les un an et demi, deux ans. C’est insupportable ». « L’idée c’est de marquer les esprits », a souligné le ministre. « Je n’ai pas la prétention d’éradiquer la haine raciste malheureusement mais je crois en l’exemplarité surtout pour des gamins et pour des jeunes », a-t-il dit. « Autant un voyou chevronné se moque bien du caractère répressif d’un texte, autant un gamin qui pense pouvoir raconter ses trucs en toute impunité saura aujourd’hui que ce n’est plus possible ».
Ce projet de loi, présenté début décembre en Conseil des ministres, prévoit de modifier le code de procédure pénale afin de permettre des comparutions immédiates pour juger les propos haineux sur les réseaux sociaux, qui relèvent aujourd’hui de la loi de 1881 sur la liberté de la presse.
Il s’agit de donner les moyens à la justice d’agir face la « spirale de haine » en ligne sans toucher « une virgule » à la loi de 1881, souligne le ministère de la Justice. La mesure permettra de faire juger bien plus rapidement les personnes qui « ne relèvent pas de la +responsabilité en cascade+ » –c’est à dire dont les propos ne relèvent pas de la responsabilité d’un directeur de la publication– et ne concernera donc pas les journalistes, assure la Chancellerie.
Source : AFP.
