Feu vert du Sénat au texte renforçant la lutte contre le piratage audiovisuel et fusionnant le CSA et la Hadopi
Le Sénat a donné mardi son dernier feu vert à un texte renforçant la lutte contre le piratage audiovisuel et fusionnant le CSA et la Hadopi, avant son adoption définitive prévue le 29 septembre à l'Assemblée nationale.
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