Orange Cinéma Séries (OCS), les syndicats de producteurs et distributeurs audiovisuels (AnimFrance, SATEV, SEDPA, SPECT, SPI et USPA) et les sociétés d’auteurs (SACD et Scam) ont conclu des accords interprofessionnels afin de renforcer la contribution d’OCS dans la création audiovisuelle française.
Acteur important et singulier de la production audiovisuelle depuis plus de 10 ans, comme en témoignent ses deux labels de création « OCS Signature » et « OCS Originals », OCS a souhaité porter son obligation d’investissement dans la production audiovisuelle patrimoniale de 6 à 7% du chiffre d’affaires net de l’exercice précédent pour soutenir une politique éditoriale ambitieuse et diversifiée.
Les parties se sont mises d’accord sur un certain nombre de modulations de la contribution d’OCS autorisées par les décrets n°2021-1924 du 30 décembre 2021 et n°2021-793 du 22 juin 2021.
Les accords conclus entrent rétroactivement en vigueur au 1er janvier 2022, pour une durée de trois ans.
