L’Autorité de la concurrence française rendra mardi matin sa décision très attendue sur le respect ou non par Google de son obligation de négocier des droits voisins avec les éditeurs de presse, a-t-elle indiqué vendredi. Un rapport interne à l’Autorité de la concurrence, préparé par ses services d’instruction, avait recommandé cet hiver une amende « dissuasive » contre Google.
Découlant d’une directive européenne de 2019, les droits voisins du droit d’auteur en matière de presse en ligne doivent permettre une rémunération des éditeurs de presse pour la reprise de leurs contenus par les plateformes. Google est accusé par les éditeurs d’abuser de sa position dominante pour ne pas les appliquer. En avril 2020, l’Autorité de la concurrence, saisie quelques mois auparavant par plusieurs syndicats professionnels et l’AFP, avait enjoint à Google d’entamer des négociations « de bonne foi » avec eux sur cette question. A la suite de cette injonction, Google avait ouvert des discussions avec les éditeurs.
Mais les éditeurs et l’AFP ont saisi à nouveau l’Autorité en septembre 2020, en estimant que Google ne respectait pas pleinement ses obligations. C’est sur ce point précis que l’Autorité de la concurrence devra trancher mardi. Après cette première décision, l’Autorité devra se prononcer sur la question de fond d’un éventuel abus de position dominante de Google dans ce dossier. Cette décision pourrait survenir « d’ici la fin de l’année », a indiqué jeudi sa présidente Isabelle De Silva.
Les négociations entre la presse et Google n’ont pas été totalement stériles, puisque mi-janvier, l’Alliance de la presse d’information générale, principale organisation professionnelle de la presse français, et Google ont annoncé un accord-cadre qui ouvre la voie à une rémunération des journaux. Mais l’Apig ne représente qu’une partie des éditeurs de presse, et d’autres catégories d’éditeurs restent toujours sans accord avec le géant américain. C’est le cas par exemple de la presse magazine représentée par le SEPM (syndicat des éditeurs de la presse magazine) et des agences de presse, dont l’AFP.
Source : AFP.
