L’organisation France Digitale porte plainte contre Apple pour non respect de la législation sur la publicité ciblée

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L’organisation France Digitale, qui fédère plus de 2 000 start-up, a porté plainte mardi auprès de la Cnil contre Apple, accusé de ne pas demander le consentement de ses utilisateurs pour afficher de la publicité ciblée au sein de ses propres applications.

Dans la plainte dont l’AFP a eu connaissance, France Digitale relève que l’option «publicités personnalisées», ajoutée via une mise à jour des paramètres des iPhones et des ordinateurs Mac d’Apple, est activée par défaut. Cette option permet la diffusion de publicités ciblées au sein des applications d’Apple, comme le magasin d’applications App Store, Apple News, ou Bourse. Selon sa propre documentation, la firme de Cupertino (Californie) utilise des informations personnelles et techniques, la géolocalisation ou des historiques de recherches et de navigation.

Apple, qui communique largement sur son attachement au respect de la vie privée de ses utilisateurs, affirme ne pas transmettre ces données à des parties tierces, mais les agrège dans des «segments» de quelques milliers de personnes.  «Nous sommes tenus de communiquer des données non personnelles à des partenaires stratégiques travaillant avec Apple», par exemple pour l’aider à vendre des publicités, explique l’entreprise dans ses documents techniques.

Apple se défend

«L’approbation par défaut et présumée par Apple du consentement de l’utilisateur ne saurait être déclarée conforme aux normes européennes en la matière», dénonce France Digitale dans sa plainte auprès du régulateur français des données personnelles.  L’organisation note aussi que l’utilisateur n’est pas suffisamment informé du traitement appliqué à ses données personnelles.

«Si les faits sont avérés, cela voudrait dire qu’Apple se permet sur ses applications des choses qu’il n’autorise pas pour les développeurs d’applications tierces», a précisé le directeur général de France Digitale, Nicolas Brien, à l’AFP. «Les allégations de la plainte sont manifestement fausses et seront considérées pour ce qu’elles sont : une piètre tentative de ceux qui traquent les utilisateurs pour détourner l’attention de leurs propres actions et tromper les régulateurs et les décideurs politiques», a répondu Apple dans une déclaration à l’AFP. L’entreprise assure qu’elle ne piste pas ses utilisateurs et qu’elle s’applique à elle-même des règles identiques à celles appliquées aux autres développeurs.

Publicité et données personnelles

La marque à la pomme déploie depuis plusieurs mois une série de changements annoncés à l’occasion de la sortie de son nouveau système d’exploitation mobile iOS 14. Elle compte notamment demander systématiquement l’autorisation de l’utilisateur pour laisser les développeurs d’applications utiliser l’identifiant publicitaire de l’appareil (IDFA).

Ces annonces ont provoqué l’émoi du monde de la publicité numérique, très dépendant de l’utilisation des données personnelles, provoquant même une brouille d’Apple avec le géant des réseaux sociaux Facebook.   En octobre, plusieurs professionnels du marketing avaient déposé une plainte devant l’Autorité de la concurrence en France, lui demandant des « mesures provisoires » pour empêcher Apple de causer avec sa mise à jour « un préjudice grave au secteur de la publicité mobile ». A l’inverse, l’ONG autrichienne NOYB avait porté plainte contre Apple en Allemagne et en Espagne pour avoir laissé jusqu’ici les applications utiliser l’IDFA sans un consentement spécifique.

Source : AFP.